Règlement de vente des produits qui sont vendus aux clients étrangers sur une plateforme de vente B2B [Mise à jour le 20 mai 2019]
Conditions générales
1. Le présent règlement régit les conditions de vente des produits vendus sur une plateforme B2B qui se trouve sur le site web https://sklep.telforceone.pl/, exploitée par TelForceOne S.A. avec siège à Wrocław, ul. Krakowska 119 (50-428), qui est inscrite au registre des entrepreneurs du tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VI Division commerciale du tribunal national (VI Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego) sous le numéro KRS : 0000232137, NIP : 8981967851, REGON : 932674375. Le règlement régit également les conditions de livraison des produits présentés sur notre plateforme.
Pour faciliter la lecture, on donne quelques définitions:
Plateforme de vente B2B – ci-après „plateforme”.
1.1. Sur notre plateforme de vente B2B disponible en ligne à l’adresse https://sklep.telforceone.pl/, les personnes physiques qui mènent une activité et les personnes morales inscrites dans le registre du commerce peuvent faire des achats. Les entités économiques ci-dessus mentionnées doivent être enregistrées en tant que Clients de la société TelForceOne S.A.
1.2. Pour qu’une entité économique soit enregistrée en tant que Client de TelForceOne S.A., il faut remplir un formulaire d’enregistrement disponible en ligne à l’adresse https://sklep.telforceone.pl/fr-fr/inscription-donnees-entreprise et envoyer à TelForceOne S.A les documents justifiant qu’une telle entité est enregistrée dans le registre du commerce.
1.3. Les informations concernant la protection des données à caractère personnel se trouvent dans la Politique du respect de la vie privée et des cookies qui est disponible en ligne à l’adresse: https://sklep.telforceone.pl/fr-fr/doc/103/politique-de-confidentialite.
2. Nos produits peuvent être commandés:
- par téléphone
- sur notre plateforme B2B
Le Centre de services, Centre logistique à Wrocław
tel.: +48 71 327 20 00
fax: +48 71 327 20 10
e-mail: info@telforceone.com
website: https://sklep.telforceone.pl/
3. Pour connaître les prix de nos produits (en fonction des réglages choisis par le Client – prix nets ou brut avec TVA 23% inclus), le Client doit être enregistré dans notre système et il doit se connecter à notre plateforme de vente.
4. Le Client reçoit une facture TVA pour tout achat de nos produits.
Moyens de paiement
5. Les clients de TelForceOne S.A. peuvent choisir entre différents moyens de paiement:
5.1. Paiement d’avance – le montant est envoyé lors de la commande sur le compte bancaire de TelForceOne S.A. figurant sur la confirmation de commande.
5.2. paiement par carte bancaire (CB, Google Pay / Apple Pay)- virement en ligne - ce type de paiement peut être effectué quand le client reçoit la confirmation de commande (le document de vente).
5.3. paiement par un virement après la commande – le montant est envoyé après la commande via virement bancaire sur le compte de TelForceOne figurant sur la facture.
5.4. livraison contre remboursement – paiement est effectué à la livraison de la marchandise.
6. Le règlement des transactions par carte bancaire (article 5.2) est effectué via Przelewy24 – PayPro S.A. (ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań). Vous avez l’accès à ce type de paiement sur notre plateforme de vente B2B TelForceOne, dans la section: Espace client -> Règlements.
7. Si vous payez par carte bancaire (article 5.2) via DotPay, les frais supplémentaires seront appliqués (frais de transaction):
- carte bancaire, Google Pay / Apple Pay en € (euros) - 0,69% / transaction
- carte bancaire, Google Pay / Apple Pay en £ (livre sterling) - 0,89% / transaction
- carte bancaire, Google Pay / Apple Pay en $ (dollar) - 2,4% / transaction
8. Le montant à payer et les frais de transaction mentionnés en article 7 apparaissent avant que l’opération de paiement commence.
9. Si vous payez par carte bancaire (moyen de paiement décrit en article 5.2), les frais de transaction via Przelewy24 – PayPro S.A. sont perçus du client automatiquement lors du paiement.
10. Une fois l’opération de paiement par carte bancaire finie (moyen de paiement décrit en article 5.2), le client reçoit un e-mail de Przelewy24 – PayPro S.A. avec une confirmation de paiement.
11. L’opérateur du paiement défini en article 5.2 envoie un message e-mail avec la confirmation de commande et un lien au formulaire. Si le client remplit ce formulaire, Przelewy24 – PayPro S.A. pourra émettre une facture TVA pour les frais de transaction
12. Indépendamment du moyen de paiement, le client est obligé de payer sa commande dans le délai défini au moment de la commande.
Modes et délais de livraison
13. Les produits commandés par les Clients de TelForceOne S.A. sont livrés par les entreprises d’expédition suivantes:
- GLS (paiement d’avance, virement en ligne, virement traditionnel)
- UPS (paiement d’avance, virement en ligne, virement traditionnel, livraison contre remboursement)
14. Si le Client fait sa commande un jour ouvré, sa commande sera envoyée en 24 heures au maximum. Ce délai de traitement de la commande ne comprend pas le délai de livraison effectuée par une entreprise d’expédition.
15. Si le Client ne fait pas sa commande un jour ouvré, le délai de livraison débute à 9h00 le jour ouvré qui suit. )
16. Pour vérifier l’état de la commande, il faut se connecter à notre plateforme de vente (Espace client -> Commandes)
Frais de livraison hors Pologne
17. La livraison est gratuite pour les commandes à partir de 1000 € net (uniquement les produits de marques de distributeur TelForceOne).
18. Pour les commandes de moins de 1000 € net (produits de marques distribuées et/ou produits de marques de distributeur TelForceOne), les frais de livraison sont déterminés individuellement avec le Client et varient en fonction du pays de livraison.
Taille minimale de commande
19. La taille minimale de commande en gros est 250 € net.
20. La taille minimale de commande peut être déterminée individuellement pour un Client.
Dispositions additionnelles
21. Toutes les informations concernant les conditions et les procédures de réclamation sont disponibles sur : https://sklepdev2018.telforceone.pl/fr-fr/doc/114/plaintes et https://sklepdev2018.telforceone.pl/fr-fr/doc/113/sav.
22. Les produits et les services présentés sur notre plateforme ne constituent pas l’offre au sens du Code civil. Ils ne constituent que l’invitation aux négociations (conformément à l’article 71 du Code civil). En cas de questions ou doutes, veuillez nous contacter avant passer la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas réaliser une commande pour des raisons économiques importantes.
23. En raison de la nature des ventes (modèle B2B, adressé uniquement aux entités visées au point 1.1 du présent Règlement), le Contractant ne peut exercer son droit de rétractation d'un contrat à distance, sauf si les dispositions des contrats conclus individuellement avec le Contractant en disposent autrement.
24. Bien que TelForceOne S.A. fasse des efforts raisonnables, l’entreprise n’est pas capable de garantir que les données publiées sur notre plateforme concernant les produits vendus (photos, données techniques, descriptions, ) ne contiennent pas d’erreurs. Des non-conformités éventuelles devraient ne pas être reconnus comme des titres valides opposables.
Dispositions finales
25. Ce règlement entre en vigueur le 3 juin 2019.
26. TelForceOne S.A. se réserve le droit de modifier ce règlement sans devoir donner aucune raison pour une telle modification. Un règlement modifié entre en vigueur au moment de sa publication sur le site sklep.telforceone.pl, rubrique Règlement.
27. En cas de questions concernant ce règlement, veuillez nous envoyer un message e-mail à l’adresse: info@telforceone.com.
/fr-fr/doc/103/politique-de-confidentialite
